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TERME DU GLOSSAIRE

Convention fiscale

Une convention fiscale est un accord entre pays qui aide a réduire ou clarifier la double imposition.

Qu'est-ce que cela signifie en pratique ?

Cela compte souvent lorsque vous recevez des dividendes etrangers ou d'autrès revenus d'investissement transfrontaliers. Une convention fiscale peut réduire l'impot retenu dans le pays d'origine du revenu, ou preciser comment l'impot doit etre traite entre les deux pays concernes.

Exemple

Une convention fiscale peut réduire le taux de retenue à la source sur les dividendes verses par une entreprise etrangere, ce qui signifie que l'investisseur peut conserver une plus grande part du dividende.

Pourquoi c'est important

Les conventions fiscales peuvent affecter le montant réel de revenu d'investissement etranger que vous conservez. C'est particulierement pertinent pour les investisseurs internationaux utilisant des fonds mondiaux, des ETF ou des actions etrangeres.

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